Contenu placeholder. Les informations ci-dessous (raison sociale, SIRET, capital, etc.) sont des exemples plausibles à valider et adapter par le service juridique avant la mise en ligne définitive.
01 · Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles ESCAPAD SAS (ci-après « ESCAPAD ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») son site internet www.escapad.fr et les services qui y sont proposés.
Les services incluent notamment :
- la présentation des clubs ESCAPAD (Lille, Champigny-sur-Marne) ;
- la billetterie en ligne (entrées découverte, carnets, abonnements) ;
- la réservation de créneaux pour les activités sportives (padel, HYROX) et les tables au restaurant ;
- l'inscription aux événements (tournois, contests, masterclass, stages) ;
- la gestion d'un espace personnel.
02 · Acceptation des CGU
L'accès au Site et l'utilisation des services proposés impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas les présentes CGU doit cesser immédiatement d'utiliser le Site.
ESCAPAD se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
03 · Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires restent à la charge de l'Utilisateur.
ESCAPAD s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas :
- de maintenance technique programmée (annoncée si possible) ;
- d'évènement de force majeure ;
- de défaillance des réseaux ou des hébergeurs.
ESCAPAD ne saurait être tenu responsable des éventuelles indisponibilités du Site.
04 · Compte membre
4.1 Création
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée pourra entraîner la suspension du compte.
4.2 Identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou action effectuée depuis son compte est présumée avoir été effectuée par lui.
4.3 Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par demande écrite à contact@www.escapad.fr. La suppression entraîne l'arrêt de l'accès aux services et la suppression des données personnelles, sauf obligations légales de conservation.
05 · Réservation et paiement
5.1 Réservation
Les réservations en ligne (créneaux padel, tables, événements, sessions HYROX) sont confirmées par l'envoi d'un email récapitulatif. L'escalade fonctionne en accès libre : aucune réservation de créneau n'est requise, l'Utilisateur consomme un crédit (carnet ou abonnement) sur place.
5.2 Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement [Stripe / autre]. Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs d'ESCAPAD.
5.3 Confirmation
La réservation devient effective dès réception du paiement et de l'email de confirmation.
06 · Modification et annulation
6.1 Délais
L'Utilisateur peut modifier ou annuler une réservation jusqu'à 12 heures avant le créneau, gratuitement et avec remboursement intégral, directement depuis son espace personnel.
6.2 Au-delà de 12h
Toute annulation à moins de 12h du créneau n'ouvre pas droit à remboursement. Le crédit demeure utilisable sous forme d'avoir, dans la durée de validité d'origine.
6.3 Réservations événements
Les inscriptions aux événements (tournois, stages) sont soumises à des conditions d'annulation spécifiques précisées lors de l'inscription.
6.4 Annulation par ESCAPAD
En cas d'annulation par ESCAPAD (force majeure, défaillance technique, jauge non atteinte pour un événement), un remboursement intégral est effectué dans un délai maximum de 14 jours.
07 · Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- respecter le règlement intérieur affiché dans chaque club et le faire respecter par les personnes qu'il invite ;
- respecter les consignes de sécurité, en particulier en escalade (signature obligatoire d'une décharge de responsabilité avant la première séance) ;
- respecter les autres membres et le personnel ;
- ne pas utiliser le Site ou les services à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- ne pas tenter d'altérer le fonctionnement du Site ou de contourner ses mesures de sécurité.
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte et l'exclusion des clubs, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
08 · Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, qui détaille les finalités, durées de conservation et droits dont vous disposez (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité).
09 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site est protégé ; les conditions sont détaillées dans les mentions légales.
10 · Limitation de responsabilité
La responsabilité d'ESCAPAD ne saurait être engagée pour :
- les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site ou des installations ;
- les blessures survenues durant la pratique sportive, sauf à démontrer une faute imputable à ESCAPAD ;
- les pertes ou vols d'effets personnels dans les vestiaires (des casiers sécurisés sont fournis) ;
- les conséquences indirectes ou immatérielles liées à l'usage du Site.
11 · Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable (cf. médiation de la consommation), les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, les règles de compétence du Code de la consommation s'appliquent.
12 · CGV & règlements intérieurs
Les conditions générales de vente et le règlement intérieur de chaque club sont téléchargeables ici :